Québec - Le Mandat

Le mandat est un contrat qui vous permet de choisir une personne afin de vous faire représenter dans l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques : contrats, transactions, démarches de nature juridique, etc. S’il accepte le mandat, cette personne, le mandataire, agira ainsi en votre nom auprès d'autres individus ou compagnies. Par exemple, le mandataire pourrait être habilité à conclure un contrat, vendre certains biens, négocier une entente, etc. Bref, tout ce qui a été convenu entre vous, le mandant, et votre mandataire.

Par ailleurs, ce type de contrat ne nécessite pas de forme particulière. Il est donc possible de mandater quelqu’un verbalement ou par écrit . Or, cette dernière alternative demeure beaucoup plus sécuritaire. En effet, s’il advient un problème dans l’exécution du mandat, la preuve de son contenu (pouvoirs, limites, etc.) sera beaucoup plus facile à faire s’il existe un écrit. Comme le proverbe le dit si bien : «les paroles s’envolent, mais les écrits restent».

D’autant plus que la plupart des gens et des institutions ne croiront pas votre mandataire sur parole s’il arrive en disant «Coucou! C’est moi, le mandataire. Je suis venu fermer le compte / chercher le chien / récupérer l’auto, etc.». Ils exigeront un écrit, pour être sûrs que le mandataire a le droit d’agir pour vous et pour ne pas engager leur responsabilité en faisant confiance à n’importe qui à l’encontre de vos intérêts.