Québec - Chambre civile

La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu'elle traite un grand nombre des causes en première instance, causes qui sont entendues pour la première fois par un juge. La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la Chambre civile, la Chambre criminelle et la Chambre de la jeunesse. La présente section de Côtécour porte sur la Chambre civile.

La compétence de la Cour du Québec dépend principalement du montant en litige. Celle-ci entend généralement les demandes dont la valeur est inférieure à 70 000 $, exception faite des demandes de pension alimentaire qui sont adressées à la Chambre de la famille de la Cour supérieure ainsi que des dossiers qui relèvent plutôt de la compétence de la Cour fédérale du Canada. La Cour du Québec est aussi désignée pour traiter des demandes de recouvrement en matière de taxes municipales et scolaires.

La Cour du Québec a également compétence pour entendre de façon exclusive les appels de certaines décisions rendues par d'autres organismes. Notamment, cette compétence d'appel vise les décisions rendues par la Commission d'accès à l'information, la Régie du logement, le Comité de déontologie policière et par le ministère du Revenu en matière de fiscalité provinciale. La Cour du Québec peut alors choisir de maintenir la décision déjà rendue par l'organisme ou la renverser.