Canada - Agression Sexuelle

Une agression sexuelle est une forme sexuelle de voies de fait. Les voies de fait sont l'usage de la force contre quelqu'un sans son consentement.

Par conséquent, l’agression sexuelle est l’emploi de la force contre une autre personne dans un contexte sexuel et sans le consentement de la personne. Pour qu’il y ait agression sexuelle, trois éléments doivent donc exister :


L’emploi la force contre une personne

Dans un contexte sexuel

Sans son consentement

Une personne emploie la force contre une autre personne dès qu’elle la touche ou qu’elle menace de la toucher. Un simple contact physique constitue donc en principe un exemple d’emploi de la force. L’emploi de la force est illégal s’il est fait sans le consentement de la victime.

L’élément qui fait la différence entre une relation sexuelle et une agression sexuelle est donc le consentement, ou l’accord, de toutes les personnes qui participent à une activité sexuelle. De plus, le consentement doit être spécifique à l’activité sexuelle. Par exemple, ce n’est parce qu’une personne accepte de se faire caresser les cheveux par une autre personne qu’elle consent à se faire aussi toucher les fesses.

Finalement, il faut savoir que l’infraction d’agression sexuelle a remplacé en 1983 l’infraction de viol (pénétration sans consentement). L’infraction d’agression sexuelle englobe à la fois le viol et tout autre contact de nature sexuelle effectué sans le consentement de quelqu’un.



Conséquences pour l'accusé reconnu coupable

La période maximale d’emprisonnement prévue pour l’agression sexuelle est de 10 ans. (Quatorze ans s’il s’agit d’une agression sexuelle grave, armée ou causant des lésions corporelles). Si l’accusé ou une des personnes présentes utilise une arme à feu au cours de l’agression, il s’expose en plus à une peine d’emprisonnent minimale obligatoire de 4 ans.

De plus, une ordonnance de probation accompagne généralement toute peine en matière d’infractions sexuelles. Cette ordonnance peut prévoir la surveillance de l’accusé par un agent du service de probation. Elle peut aussi comporter l’obligation de suivre une thérapie pour se contrôler ou se guérir de ses comportements sexuels et des interdictions de contact avec la victime.

D’autres conditions sont possibles. Entre autres, s’il s’agit d’une agression sexuelle sur un enfant, le juge peut imposer au condamné plusieurs restrictions sur son emploi et ses allées et venues de façon à empêcher toute future proximité avec un enfant.

Finalement, le juge devra interdire à la personne reconnue coupable d’une agression sexuelle commise avec violence ou menace de violence de posséder des armes pour une période de 10 ans.

ouaippppppppp! Pis c'est entre l'acte et la condamnation qui est un vrai calvaire! L'aide pour les femmes est tellement ridicule. Il y a des lois pour les femmes et les enfants mais c'est juste pour dire qu'il y en a. Parce que quand c'est le temps des appliquer on dirait que nos chers trou de cu.. de juge on la chien... de le faire de peur de se faire taper sur les doigts. S'il n'y a pas de précèdent bennnnnnnnnn c'est ben de valeur mais t'es dans mar... pis faut que tu sois solide en ostique mentalement pour foncé quand même parce que ça en prend de l'énergie physique et mentale. J'en sais quelque chose!

Chaz

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ajax a écrit:

chaz a écrit:

ouaippppppppp! Pis c'est entre l'acte et la condamnation qui est un vrai calvaire! L'aide pour les femmes est tellement ridicule. Il y a des lois pour les femmes et les enfants mais c'est juste pour dire qu'il y en a. Parce que quand c'est le temps des appliquer on dirait que nos chers trou de cu.. de juge on la chien... de le faire de peur de se faire taper sur les doigts. S'il n'y a pas de précèdent bennnnnnnnnn c'est ben de valeur mais t'es dans mar... pis faut que tu sois solide en ostique mentalement pour foncé quand même parce que ça en prend de l'énergie physique et mentale. J'en sais quelque chose!

Chaz

Un chien mal traité a plus de soin par la SPCA qu'une femme ou un enfant qui est victime d'une agression, quand c'en est rendu à ce point il faut se poser des question sur nos priorités en tant que société.

Pourquoi tu pense que je suis rendu en Alberta... Oui pour améliorer mon sort et rétablir mes finances. Travailler avec des gens qui considère ton travail, vivre avec une population beaucoup stressé et beaucoup plus beauuuuuuuuuuuuucoup plus empatique, amicale, concillants, calme et réceptif.

Mais aussi et surtout à cause de mon ex violent qui s'amuse à essayer de faire de notre vie un enfer à moi et mon fils.

Juste une idée DE LA BELLE JUSTICE QUÉBECOISE.

Ayant encore une deuxième fois des tumeurs en 2000 je confie la garde de mon fils sous les conseils des médecins. Ce que je suis contrainte à faire pour au moins une période de deux ans. Rendu au bout de deux ans je veux récupérer mon fils pas capable monsieur manipule et menace.

Contact un avocat et pas grand chose à faire. Attendant patiment mon tour, ce tour arrive en 2007. Après avoir réussi à le manipuler à mon tour pour récupérer enfin mon fils en juin. Mais étant donné ma situation financière précaire et qu'il n'y a que mon conjoint qui travail, je ne peux pas me payer d'avocat ni avoir l'aide juridique donc il a toujours la garde légal et le sait pour me faire chanter comme il veut. Soit en entrant chez moi pour m'attendre avec mon fils pendant que je suis sur le retour après avoir reconduit mon conjoint à sa job ou soit par de la violence physique, verbale et psychologique pendant l'absence de mon conjoint.

Mais tout au long de ce processus je ne fais pas d'alliénation parentale et continu de me tenir pénarde. Rendu en février 2008 je prend mon avocat et j'ai la garde de mon fils légalement avec l'option qui dit: Monsieur pourra voir son fils XXX et ce selon les désirs de l'enfant. Mais même après le jugement monsieur continu la partie de violence donc moi et mon fils n'en pouvant plus car lui vivant cela depuis 11 ans à cette époque et moi 17 ans, nous décidons de faire une pierre deux coûts et régler tout les problèmes en même temps en déménageant en Alberta.

Quand monsieur est au courant de ma décision qui ne fait pas son affaire il me menace et on retourne en cours au mois de mai, juin. Le 18 juin 2008 soit 4 jours avant mon départ, je passe 2 heures d'enfer en cours à me faire démolir et à stresser car monsieur demandait que je sois grownder au Québec, que je passe une expertise phycho-social, que mon fils passe une expertise psychosocial et que la garde lui soit remise en plus de payer une pension alimentaire pour monsieur.

La décision fût que j'ai pu déménager, pas d'expertise mais je devais revenir le 18 août je pense pour repasser en cours. Ce était infaissable car les moyens me manquait. Donc au mois d'août j'ai dû mettre mon fils dans un avion et le renvoyer à son père pour deux semaines. Mais le père en a profiter pour le fesser à coups de poids, le tordurer mentalement avec les histoires de cours et n'a rien fait avec lui pendant les deux semaines. L'avocate de mon fils en a profiter pour harceler mon fils pour être sûr qu'il voulait retourner avec moi et tout cela à mon insu.

Suite à ça ça repassé au mois de septembre, octobre, deux fois au mois de novembre et deux fois au mois de décembre. Décembre le juge lis dans une lettre que mon fils à écrite qu'il a été victime de violence et qu'il est obligé d'aller voir son père pour noël mon fils refuse et le dit à son avocate qui envoie les lettres à l'avocat de monsieur, mais moi je m'expose à des représaille du genre que je n'ai pas observé le jugement qu'elle a donné car il m'ordonne et m'oblige à envoyer mon fils. Donc mon fils veut plus voir son père mais
je deviens le punching bag de monsieur.

Fais que là... j'attend car nous repassons encore une fois au mois de février date ou nous devons aller en procès contre monsieur. Cri... que chu tanné parce que en plus je n'ai pas le droit d'être sur la route pour gagner ma croûte, je n'ai pas le droit de parler à mon fils ou le conseiller, je n'ai pas le droit de le supporter dans ses décisions et je dois le mettre dans la gueule du loup.

De là que je vais m'inscrire à des cours en phychologie après les fêtes faire mes études en travaillant et essayer de garder la tête en dehors de l'eau autant que possible.

Depuis que nous sommes ici mon fils est de 75% meilleur à l'école à comparer au Québec, il a plus d'amis et se sent beaucoup mieux plus heureux plus libre moins menacé car le père allait à l'école et faisait le guêt devant l'école et en arrière de l'école je devais aller le chercher à tout les jours.

Fais que si quelqu'un vient me dire que la justice est juste et équitable, que les femmes se plaingne pour rien, que les enfants son névrosé à cause de leur mère et que en 2008 bientôt 2009 la condition des femmes et des enfants est beauuuuuuuuucoup mieux qu'avant je peux lui dire d'aller se faire cuire un oeuf parce que tout cela est faut.

Exemple l'homme que la police a pogné cette semaine à Montréal qui était assis côté co-driver dans son auto et qui a été tiré... Ben le gars était assis là à attendre après sa femme pour la tiré mais c'est fait prendre par la police avant fais que les polices ont tiré sur lui car il a présenté son arme vers eux. C'ÉTAIT QUOI CE GARS LÀ VOUS PENSEZ? Un autre violent!

L'autre en Californie qui après un an de séparation capote pis va tuer 6 personnes dans une maison qui sont son ex belle-famille. C'EST QUI CE GARS LÀ VOUS PENSEZ? Un autre violent!

Mais le pire dans tout ça pour la majorité des gens c'est : Pauvre gars elle a criss... son camps avec toute le gars à toute perdu pis il a capoté. Pauvreeeeeeeeee lui! Ou bedonc! C'est tu de valeur des affaires de même hein chérie... on regardes-tu un bon film...

Quand il présente des annonces à la télé comme la femme qui est enfermé dans sa salle de bain l'oeil au beurre noir le visage ensanglanté c'est pire que ça... Ça, ça arrive, c'est une scène qui se produit une fois que le cercle à été bouclé par des jours de violences verbales, psychologique et de viol envers la femme et les enfants et les animaux y passe aussi. Des annonces comme ça c'est de la poudre au yeux car ils devraient aussi montré le reste qui est beaucoup plus violent... Mais on a un cr.... de bout à faire encore!

Chaz


P.S. Ici vous n'avez que les grandes ligne mais j'ai déjà commencé à écrire pour essayer de changer quelques petites choses quand bien même qu'elle serait grosse comme une poussière se sera toujours ça de gagné!