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 Retrait du droit de conduire aux États-Unis

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MessageSujet: Retrait du droit de conduire aux États-Unis   Retrait du droit de conduire aux États-Unis Icon_minitimeDim 28 Déc 2008 - 12:25

Retrait du droit de conduire aux USA

Aux Etats-Unis, commettre l’une des infractions suivantes à bord de n’importe quel véhicule (personnel, commercial ou autre) occasionne une perte du droit de conduire un véhicule.

Infractions majeures

- Conduite en état d’ébriété (alcool ou stupéfiants)
- Refus de se soumettre à un test d’alcoolémie
- Fuir les lieux d’un accident
- Utilisation d’un véhicule pour commettre un crime majeur

Première infraction : 1 année de disqualification (3 années si transportant des matières dangereuses)
Seconde infraction : disqualification pour la vie

Infractions sérieuses du code de la route:

- Excès de vitesse, dépassant de 15 MPH ou plus la limite affichée
- Conduite dangereuse
- Changement de voie dangereux ou irrégulier
- Suivi rapproché du véhicule précédant
- Infraction, au niveau local ou de l’état, du code de la route ayant causé une fatalité.

Deux condamnations : Disqualification pour 60 jours
Trois condamnations ou plus : Disqualification pour 120 jours
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