Dénonciation

J'aimerais savoir ce qui pourait arriver à quelqu'un qui dénonce une cie. qui force ses chauffeurs à rouler overlog d'un point de vue légal . pas besoin de me dire yavais juste à pas le faire :il le sait

Guyzmo a écrit:

J'aimerais savoir ce qui pourait arriver à quelqu'un qui dénonce une cie. qui force ses chauffeurs à rouler overlog d'un point de vue légal . pas besoin de me dire yavais juste à pas le faire :il le sait

Bonjour,

Savais tu que selon le code criminel Canadien que si une personne est au fait d'un acte illégal que sans le dénoncer la personne est aussi coupable que la personne ayant commis le crime. Donc pour répondre à ta question si l'employé ne dénonce pas, il contribu à l'acte. Le meilleur conseil serait de dénoncer ou simplement quitter les lieux au pc.

Brefs, par pour rien que si l'employé se fait pogner que la compagnie aussi est reconnue coupable et pogne des tickets et perds des points sur sa quote de transporteur.

En situation criminelle, exemple un accident mortel, une entreprise peut se voir porter aussi responssable si le chauffeur fait la preuve que l'entreprise lui a demandé de contribuer à un acte illégal.

Exemple: Il est 18:00 et le chauffeur reçoit un message sat. lui disant qu'il doit être à un P/U situé à 300 mille et qu'il doit y être pour 21:30 et en chemin le chauffeur tue un usager de la route.

Il est évident que légalement la distance ne se fait pas en suivant les vitesses permises donc les 2 entreprise et chauffeur porteront le blame.

Il ne faut pas oublier une des règles fondamentale en droits qui dit que l'employeur est reponsable des actes de son employé!

Voilà

Bonne journée

Maître Lkid